GE_GERICHTE C/3248/2009 vom 3. August 2010 - GE Cour de justice (2010)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE; RÉSILIATION ; TRANSACTION(ACCORD) ; RÉSILIATION ABUSIVE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; VOLONTÉ RÉELLE ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; RECOURS JOINT ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | Sur appel de T, engagé en qualité de consultant par une agence temporaire, la Cour, après avoir rappelé les grands principes relatifs au congé abusif et à la résiliation d'un commun accord, confirme le jugement de première instance. Constatant que les parties sont en désaccord sur les circonstances ayant mené à la dénonciation des rapports de service, la Cour applique le principe de la confiance et retient que ceux-ci ont été dénoncés à l'initiative de T qui supportait difficilement l'ambiance pesante qui s'était installée suite aux enquêtes liées à la découverte d'une caisse noire au sein de l'agence. En effet, bien que T a contesté être l'auteur du courriel adressé au responsable régional par lequel il manifestait son désir de ne pas réintégrer la succursale, celui-ci n'a pas été en mesure de donner d'explications crédibles sur une prétendue usurpation et n'a au demeurant pas prétendu qu'il s'agissait d'un faux, ce d'autant que son contenu était suffisamment précis pour qu'il ne puisse être rédigé par une autre personne. Enfin, la Cour considère que le document signé par les parties et intitulé "Confirmation de licenciement" - dont la teneur n'est pas typique d'une lettre de licenciement notifiée à un employé - avait pour but d'éviter de prétériter les intérêts de T, si bien que le congé ne présentait aucun caractère abusif. Quant aux heures supplémentaires dont T réclame l'indemnisation, la Cour retient que le carnet produit en appel par T, consignant des heures déjà invoquées en première instance, ne constitue pas une preuve propre à retenir l'accomplissement d'heures supplémentaires, dès lors que d'importantes contradictions apparaissent entre ce document et les fiches