GE_GERICHTE C/30253/2006 vom 28. Oktober 2008 - GE Cour de justice (2008)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PRESTATION DE SERVICES; DIRECTEUR; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); EXÉCUTION DE L'OBLIGATION; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | E est une société fournissant des prestations de services aux diverses sociétés et clients du groupe étasunien A. T, domicilié aux USA, devait y débuter son activité de senior advisor à Genève le 1er novembre 2005 au plus tard, pour une durée limitée à un an. La version finale du contrat ne prévoyait pas la mise à disposition de locaux où T aurait pu accomplir ses tâches. T a été licencié avec effet immédiat le 30 avril 2006, au motif qu'il n'avait pas fourni la moindre prestation de travail en faveur de E et n'avait donc pas débuté son activité début novembre 2005 comme prévu. La Cour, contrairement au Tribunal, a estimé que le licenciement immédiat était justifié. | CO.321a; CO.335; CO.337