GE_GERICHTE C/2990/2009 vom 6. Januar 2010 - GE Cour de justice (2010)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATIQUE; PART DE BÉNÉFICE; BONUS; CHIFFRE D'AFFAIRES; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; VOLONTÉ RÉELLE ; INTERPRÉTATION CONTRA STIPULATOREM ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Sur appel de T, engagée en qualité de directrice par E, entreprise active dans le domaine de l'informatique bancaire, la Cour confirme le jugement du Tribunal en retenant que le bonus contractuellement prévu par les parties devait être calculé sur la base du chiffre d'affaires composé exclusivement du produit de ventes de produits réalisés après l'entrée en fonction de T, à l'exclusion du chiffre d'affaires résultant de la maintenance et des services en relation avec ces produits. A l'appui de sa décision, la Cour a interprété la clause litigieuse à la lumière du principe de la confiance, en tenant compte notamment du fait que T avait fait valoir ses contacts avec le milieu bancaire lors des entretiens précontractuels, de sorte que E pouvait s'attendre à ce que l'engagement de T contribue à l'augmentation de son chiffre d'affaires par la conclusion de nouvelles ventes.