GE_GERICHTE C/28711/2006 vom 23. Februar 2009 - GE Cour de justice (2009)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; CONDITION DE RECEVABILITÉ; MOYEN DE DROIT CANTONAL; CONCLUSIONS; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); CALCUL; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; VACANCES; FARDEAU DE LA PREUVE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; AMENDE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Dans un premier point, la Cour rappelle qu'il eût été d'un formalisme excessif que de déclarer irrecevable l'appel de T qui, certes, ne contenait aucune prétention chiffrée, mais dont ses conclusions donnaient des indications facilement identifiables pour en déterminer le montant querrelé, compte tenu des conclusions de la demande et du dispositif du jugement entrepris. Alors que les premiers juges avaient retenu que T avait donné sa démission à E, la Cour, examinant l'ensemble des déclarations, témoignages et comportements des parties, en vient à la conclusion que T a été licenciée de manière immédiate, moins d'un mois après qu'elle a annoncé à E sa grossesse. Partant, la Cour, tout en rappelant qu'un tel congé, dans ces circonstances doit être sanctionné par le bias de l'art. 337c CO, alloue à T une indemnité à titre de salaire. En ce qui concerne les conclusions de E dans son appel incident, la Cour conrfirme la méthode préconisée par les premiers juges pour déterminer, en se basant sur le principe de l'équité, l'horaire hebdomadaire, y compris les heures supplémentaires effectuées par T, ainsi que les jours de vacances non pris en nature, en absence d'autres éléments probants. Enfin la Cour estime que la phrase "ont commencé à mentir et pour rendre croyable leurs mensonges ils ont utilisé leurs amies, notamment les témoignages de A et de D" ne tombe pas sous le coup de l'article 40 lit. a LPC (allégations intentionnellement inexactes, imputations calomnieuses ou autre moyen de mauvaise foi), qui justifierait une amende. | LJP.59.al2; CO.18; CO; CO.336c; CO.337c; CC.8; CO.42.al2; CO.321c; LP