GE_GERICHTE C/28078/2002 vom 12. Februar 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; GROS OEUVRE ; MANOEUVRE; CONTRAT DE DURÉE DÉTERMINÉE; RÉSILIATION; ABANDON D'EMPLOI; FARDEAU DE LA PREUVE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DEMEURE DU DÉBITEUR | Engagé par E en qualité de manoeuvre, T quitte le chantier un jour de pluie, ne trouvant pas de vêtement de protection. E, qui allègue que T a donné son congé, ne parvient pas à en apporter la preuve, les seuls éléments qu'elle amène étant des lettres émanant d'elle-même. T n'a pas non plus abandonné son emploi, étant revenu deux jours plus tard s'entretenir avec son employeur. Au contraire, E a tenté de faire signer une lettre de démission à T lors de cet entretien, puis lui a envoyé cette lettre en réponse à son offre de service. T a donc droit à son salaire dès le lendemain de son offre de service jusqu'à l'échéance de son contrat, de durée déterminée. En regard de la brieveté des relations de travail, qui ont duré 4 mois, et du fait que T a attendu deux jours avant de contacter son employeur, puis encore quatre avant d'offrir ses services, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu de lui allouer d'indemnité selon l'article 337c al.3 CO. | CO.337c; CO.337d; CO.319; CO.321; CO.321a; LACI.29