GE_GERICHTE C/2770/2012 vom 16. April 2012 - GE Cour de justice (2012)
; MAINLEVÉE DÉFINITIVE ; COTISATION AVS/AI/APG ; DÉCISION | Décision de la caisse cantonale genevoie de compensation - caractère exécutoire - conditions pour être assimilée à un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP | LP.80. LP.80.2.2. LPGA.54