GE_GERICHTE C/26928/2005 vom 15. Mai 2008 - GE Cour de justice (2008)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TOURISME; DIRECTEUR; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FIDÉLITÉ; DOMMAGE; FAUTE; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); COMPENSATION DE CRÉANCES; DIRECTIVE(INJONCTION) | T, chargé d'organiser des congrès, manifestations spéciales, événements, groupes, « incintives », a négocié des contrats avec des hôtels 5 étoiles sans avoir procédé à des annulations en temps utile, nonobstant les instructions claires de E, ce qui a causé un dommage substantiel. T a de surcroît caché cette situation à son employeur. Compte tenu de sa fonction de managing director et de sa rémunération, la Cour a considéré, à l'instar des premiers juges, que T avait gravement violé son obligation de fidélité et que E était donc en droit de résilier immédiatement le contrat de travail. En effet, le fait d'avoir négocié et conclu des contrats, défavorables pour l'employeur, sans l'avertir et d'avoir tardé à envoyer des avis d'annulation constiue, selon la Cour, une faute grave. Partant, elle Cour confirme la décision querellée. | CO.319; CO.337; CO.321a; CO.321e; CO.18; CO.120; CO.124; LJP.76