GE_GERICHTE C/26850/2005 vom 20. April 2007 - GE Cour de justice (2007)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; CONTRAT DE FAIT ; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | Sur appel de E, la Cour annule le jugement de première instance qui avait admis l'existence d'un contrat de travail entre T et E. Procédant au réexamen des témoignages receuillis au cours de l'instruction et des décomptes horaires produits par T, la Cour retient que si celui-ci a occasionnellement et par périodes fourni une prestation de travail, il a agi à titre gratuit, dans le cadre de l'entreprise familiale dirigée par son cousin et l'épouse de celui-ci, et en remerciement de l'aide financière qui lui était apportée par les membres de sa famille depuis son arrivée à Genève. | CO.319; CO.320.al2