GE_GERICHTE C/26622/2009 vom 30. September 2010 - GE Cour de justice (2010)
; SÉQUESTRE(LP) ; TRUST ; AYANT DROIT ÉCONOMIQUE ; EXIGIBILITÉ | Séquestre selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP d'un Trust ; Effets du formulaire A et notion de propriété juridique des avoirs bancaires | LP.271.1.4. LP.272.1. LP.284A.2