GE_GERICHTE C/25748/2004 vom 12. September 2005 - GE Cour de justice (2005)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; GRAVITÉ DE LA FAUTE; SOMMATION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Le licenciement immédiat de T était en l'espèce injustifié, nonobstant la répétition de manquements et de négligences dans l'accomplissement de son travail et ce, pour les deux raisons suivantes : 1) les manquements constatés les derniers mois des rapports de travail n'étaient pas suffisamment graves, à eux seuls, pour justifier un licenciement immédiat, d'autant moins que le travail de T avait été irréprochable pendant trois ans et que la survenance de problèmes avait coïncidé avec l'arrivée d'un nouveau supérieur hiérarchique; 2) T avait été averti à deux reprises, mais seul le premier avertissement mentionnait le terme de "licenciement" et aucune faute n'avait été constatée après le prononcé du second, quelques mois plus tard. Tenant compte notamment de ce que la répétition de fautes bénignes avait pu agacer E à juste titre, la Cour a limité à un demi-salaire mensuel net l'indemnité due à T en application de l'art. 337c al. 3 CO. | CO.337; CO.337c