GE_GERICHTE C/25564/2007 vom 1. September 2009 - GE Cour de justice (2009)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE HORLOGÈRE ; DIRECTEUR; INDEMNITÉ DE VACANCES; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; PRESCRIPTION | E soutient que son ancien employé n'était pas fondé à obtenir la rémunération de jours de congé consacrés à du travail ou de vacances non prises, du fait de sa fonction dirigeante. Contrairement à l'avis des premiers juges, la Cour constate qu'à aucun moment de la relation de travail les parties ne sont convenues d'une réglementation expresse du temps de travail, sinon dès 2005 une clause excluant la compensation d'heures supplémentaires, de sorte que les prétentions de T ne sont pas fondées. De surcroît, la Cour relève que la libération de l'obligation de travailler durant les six mois de délai de congé permettait l'éventuelle reprise des heures. | CO.319; CO.329a; CO.329c; CO.329d; LJP.76