GE_GERICHTE C/2412/2007 vom 9. Juni 2008 - GE Cour de justice (2008)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MÉCANICIEN ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); MALADIE; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; CERTIFICAT MÉDICAL; INDEMNITÉ JOURNALIÈRE; TREIZIÈME SALAIRE; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; GRATIFICATION; USAGE COMMERCIAL; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE | T, technicien monteur est licencié avec effet immédiat pour avoir insulté son chef. Contestant l'existence d'un motif de licenciement immédiat, il réclame notamment le paiement d'une indemnité et d'un treizième salaire. Confirmant le raisonnement des premiers juges, la Cour retient que le fait pour T d'avoir tenu des propos injurieux à l'endroit de son chef peut justifier un licenciement immédiat. Toutefois, dès lors que T, au bénéfice d'un certificat d'arrêt maladie dont il n'avait voulu se prévaloir, était en état de santé déficiente, son comportement n'est pas suffisamment grave pour justifier une telle mesure. Il a donc droit à une indemnité correspondant à la rémunération qu'il aurait perçue jusqu'à l'échéance de son délai de congé. S'agissant de sa prétention en paiement d'un treizième salaire, la Cour confirme également le jugement entrepris en refusant d'en allouer un à T celui-ci ayant été valablement remplacé par un système de primes intégré au contrat et accepté par T. En effet, dans la mesure où dans la situation la plus défavorables, les primes ne peuvent être inférieures au montant d'un treizième, un tel système est conforme aux usages professionnels et partant valable. Enfin, la Cour confirme que T ne peut prétendre percevoir en sus de son salaire des indemnités journalières durant la période où il était au bénéfice d'un certificat d'incapacité dont il n'a pas voulu se prévaloir. | CO.337; CO.337c; CO.322d