GE_GERICHTE C/23553/2002 vom 17. Dezember 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE ; DIRECTEUR ; VIOLENCE ; MENACE(EN GÉNÉRAL) ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; TORT MORAL ; ACTIONNAIRE UNIQUE ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; ORGANE DE FAIT ; INDEMNITÉ DE VACANCES | T est directeur adjoint chez E, active dans la gestion de fortune. Suite à des problèmes psychologiques graves, le directeur de E insulte et agresse le personnel, lance du mobilier, et menace les employés avec des armes à feu. T ainsi que plusieurs collègues adressent une lettre au grand-père du directeur, également actionnaire unique, en se plaignant du comportement dudit directeur et en réclamant des mesures. Suite à cette lettre, l'actionnaire unique convoque une assemblée générale extraordinaire, rédige une note reprochant une faute grave aux employés, révoque les mandats de tous les administrateurs à l'exception de celui de son petit-fils, puis licencie tous les cadres, dont T. La Cour retient que c'est à juste titre que les employés se sont adressés à l'actionnaire unique, qui agissait comme organe de fait de la société et qui, présent presque tous les jours dans les locaux de la société, connaissait la situation. Les organes statutaires n'assumaient en effet que des fonctions de pure forme et le conseil d'administration, présidé par le petit-fils, ne remplissait pas ses fonctions. Au vu de leur proximité temporelle, il ne fait aucun doute que le congé de T ait été donné en réaction à sa plainte, E n'étant pas crédible à invoquer des problèmes financiers; ce congé est donc abusif. Au vu du fait que les employés, dont T, ont dû travailler dans des conditions inacceptables dans lesquelles leur intégrité tant psychique que physique était mise en danger et que la seule personne pouvant intervenir ne l'a pas fait, une indemnité pour licenciement abusif équivalente à trois mois de salaire est justifiée. Même s'il est particulièrement difficile de comprendre pourquoi l'actionnair