GE_GERICHTE C/23490/2002 vom 30. Januar 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PUBLICITÉ(COMMERCE) ; PEINTRE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; ABANDON D'EMPLOI; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; FAUTE PROPRE | T travaille pour E en qualité de peintre en publicité. Il est prévu qu'il effectue des heures supplémentaires le week-end, à l'occasion d'une manifestation importante. Suite à une altercation avec E, T indique ne pas vouloir revenir travailler le dimanche et est licencié avec effet immédiat. La Cour commence par indiquer que l'acte d'appel est considéré comme déposé le jour où il est parvenu à la mauvaise autorité, celle-ci transmettant la requête d'office à la juridiction compétente. Le licenciement immédiat est ensuite injustifié, T n'ayant jamais été averti auparavant pour de tel faits. Il s'agit uniquement d'une absence injustifiée et non d'un d'abandon d'emploi de la part de T. Dès lors que le travail à accomplir ce week-end était particulièrement important pour l'entreprise, ce que T savait, et que l'altercation relevait visiblement de la tension due au retard pris dans les travaux, T a commis une faute en refusant de revenir travailler le dimanche. Cette faute lui est opposable et il n'a ainsi droit à aucune indemnité supplémentaire. | LPC.448; PA.8; LPA.64.al2; CO.337 ; CO.337c ; CO.337d