GE_GERICHTE C/23371/2005 vom 30. April 2007 - GE Cour de justice (2007)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; BANQUE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; GRATIFICATION | Confirmant le jugement de première instance, la Cour déboute T de sa prétention au versement d'un bonus. En effet, premièrement, elle relève que le contrat conditionnait l'octroi du bonus à la bonne performance de T par rapport à ses objectifs. Or, selon l'état de fait, les affaires se sont développées si mal qu'il a été décidé de fermer le bureau où T travaillait. Deuxièmement, elle constate que T n'a pas prouvé que le bonus était destiné à compenser la différence de salaire par rapport à celui qu'il touchait précédemment. Enfin, s'il est vrai que T n'a pas reçu ses objectifs par écrit, la Cour considère que ces derniers avaient été formulés avant la signature du contrat, de sorte que T les connaissait et ne pouvait se prévaloir de leur absence. | LJP 11; LPC.196; CO.322d; CO.18; CO.343.al4; CC.8;