GE_GERICHTE C/22975/2006 vom 25. März 2008 - GE Cour de justice (2008)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; PORNOGRAPHIE DURE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; OBSERVATION DU DÉLAI ; BREF DÉLAI | T, chef d'atelier, est licencié avec effet immédiat après 19 ans d'activité, l'informaticien ayant découvert des fichiers à contenu illicite dans son ordinateur destiné au recyclage. En appel, T invoque la tardiveté du licenciement, l'informaticien ayant découvert ces fichiers en avril et l'employé ayant été licencié le 15 juin. La Cour retient que l'informaticien a certes découvert des fichiers à contenu illicite en avril, mais il n'en soupçonnait pas la gravité réelle. Il n'a ensuite remis l'ordinateur à l'étude de l'un des administrateurs, en son absence, que le 9 juin. Le 13 juin, il a appelé ledit administrateur à son retour et l'a informé du contenu de l'ordinateur. Celui-ci en a parlé au second administrateur le lendemain et le licenciement est survenu le surlendemain, de sorte qu'il n'était pas tardif. Les organes de la société ont pris une décision aussitôt après avoir eu connaissance des faits. | CO.337