GE_GERICHTE C/22123/2015 vom 3. August 2016 - GE Cour de justice (2016)
RÉCUSATION ; RÉCUSATION ; NOTIFICATION PAR VOIE OFFICIELLE ; DROIT DE S'EXPLIQUER; RÉPLIQUE ; EXERCICE D'UNE FONCTION DANS DES PROCÉDURES DIFFÉRENTES | CPC.47;