GE_GERICHTE C/22091/2008 vom 4. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HORLOGER; GROUPE DE SOCIÉTÉS; TRANSFERT(EN GÉNÉRAL); LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; RÉSILIATION ABUSIVE; LIBERTÉ D'ASSOCIATION; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Sur appel de T, ouvrière dans le domaine de l'horlogerie, la Cour annule la décision des juges de première instance et alloue à T des indemnités pour tort moral et licenciement abusif. La Cour admet tout d'abord que les faits qui se sont passés deux ans auparavant, alors que T était employée par une autre société du groupe peuvent être imputés à E, qui a repris conventionnellement les rapports de travail. La Cour reconnaît que T a été victime de harcèlement de la part de son supérieur, qui l'avait punie en l'isolant dans un petit local et en la faisant travailler avec des produits toxiques sans aucune protection respiratoire. Quant au licenciement, il avait été prononcé peu de temps après que T ait participé à des réunions du personnel organisées par un syndicat. Elle avait en outre tenté d'informer l'un des actionnaires principaux du groupe du harcèlement psychologique qu'elle avait subi avant son transfert. Les motifs avancés par E n'étant pour leur part pas établis, la Cour qualifie le licenciement de congé-représailles et le considère dès lors comme abusif. | CO.319; CO.328; CO.49; CO.333; CO.49: CO.336;