GE_GERICHTE C/21455/2009 vom 21. Oktober 2011 - GE Cour de justice (2011)
; RECOURS(CPC) ; POUVOIR D'EXAMEN ; ÉTAT DE FAIT ; CONSTATATION DES FAITS ; MOTIVATION; MOYEN DE DROIT | 1. Saisie d'un recours, la Cour est tenue de conduire son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été ont été établis de façon manifestement inexacte, ce qui correspond à la notion d'arbitraire. Autrement dit, l'appréciation des preuves par le premier juge ne peut être revue par la Cour que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un fait important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (consid. 2). 2. Il incombe, au juge de première instance d'indiquer, dans ses considérants (art. 238 let.g CPC) non seulement les éléments de droit, mais également les éléments de fait qu'il retient pour parvenir à sa décision, de manière d'une part à ce que les parties puissent comprendre comment les preuves ont été appréciées et quels sont les faits litigieux déterminants retenus, écartés ou considérés comme non prouvés, d'autre part à ce que la Cour puisse utilement exercer son contrôle. un simple résumé du contenu du dossier, avec les allégués divergents des parties et la présentation des résultats des divers moyens de preuve administrés, ne satisfait pas à cette exigence (consid. 2.1). 3. La cognition limitée de l'autorité de recours en matière de faits a d'autre part pour conséquence qu'il incombe à la recourante de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure : le recourant ne peut ainsi se borner à opposer sa propre version des faits à celle du premier juge et il n'est pas entré en matière lorsqu'il n'expose pas avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement inexacte (consid. 2.2). | CPC.320 CPC.238.g CO.363