GE_GERICHTE C/2087/2003 vom 13. Mai 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL); SOMMATION; RÉSILIATION ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; DÉLAI DE RÉSILIATION ; ABANDON D'EMPLOI ; FIDÉLITÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Engagé en qualité d'agent de sécurité professionnel depuis moins de deux mois, T a, par plaisanterie, déclenché une alarme avant de donner un contre-ordre, puis il s'est assoupi au cours de la même nuit de garde. Une lettre d'avertissement lui a été signifiée. Trois mois plus tard, E a établi un contrat de travail écrit pour formaliser son engagement. Six mois plus tard, T a déclaré résilier le contrat de travail dans le respect du délai légal de congé. Dans les jours suivants, il est arrivé deux fois en retard à son poste, et E SA l'a licencié avec effet immédiat, motif pris de l'attitude puérile de T, de l'avertissement qui lui avait été signifié, de l'utilisation non conforme du langage radio et de l'abandon de son poste.Outre le caractère d'ultima ratio que doit revêtir la résiliation immédiate du contrat de travail, la Cour rappelle que lorsqu'un congé ordinaire a déjà été signifié, on doit se montrer encore plus réservé quant à l'admission de justes motifs fondant un congé avec effet immédiat donné ultérieurement, et que plus la durée du contrat restant à courir après la signification du congé ordinaire est courte, plus il est possible d'exiger de la part de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à la fin du contrat.Dans le cas d'espèce, les comportements reprochés à T, qui avaient fait l'objet d'une lettre d'avertissement, n'étaient pas suffisamment graves pour justifier un congé immédiat, d'autant moins qu'en établissant un contrat écrit par la suite, E SA avait clairement indiqué qu'elle ne les considérait pas comme tels. De plus, l'avertissement ne comprenait pas la menace claire d'un licenciement immédiat en cas de récidive. Pour le reste, T n'avait pas abandonné son poste au sens de la loi. Il a donc bien droit à une indemnité pour licenciement