GE_GERICHTE C/20717/2002 vom 14. Mai 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; FONDATION(PERSONNE MORALE); EXPOSITION(FOIRE); CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; MÉCANICIEN; CAHIER DES CHARGES; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL); INCAPACITÉ DE TRAVAIL; RECTIFICATION DE LA DÉCISION; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; FARDEAU DE LA PREUVE; TORT MORAL; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ | E a décidé de changer l'affectation de T, chef d'équipe, suite aux nombreuses plaintes élevées par les subordonnés de celui-ci au sujet de son comportement, sans modification de salaire. T s'est trouvé en incapacité de travail depuis lors. Au terme du délai de protection, E a déclaré résilier le contrat de travail de T au motif qu'il n'avait pas donné son accord au changement d'affectation, qu'il tenait des propos acerbes dans les lettres qu'il adressait à la direction, et pour divers comportements répréhensibles adoptés au cours des deux dernières années. Le délai de congé a ensuite été reporté du fait de la dégradation de l'état de santé de T. Celui-ci réclame fr. 132'000.- à titre de rémunération des heures supplémentaires, d'indemnité pour licenciement abusif et d'indemnité pour tort moral.La Cour procède à la rectification de diverses erreurs matérielles contenues dans le jugement du Tribunal. Sur le fond, la Cour constate que la résiliation des rapports de travail a été prononcée hors du délai de protection, de sorte qu'elle ne saurait être qualifiée d'abusive pour cette raison. Elle écarte également, faute de preuve, l'argument selon lequel T avait été licencié pour avoir réclamé le paiement de ses heures supplémentaires. En outre, la Cour rejette la demande en paiement d'une indemnité pour tort moral dès lors que E avait fait tout ce qui était raisonnablement exigible d'elle pour améliorer les relations de travail au sein de l'équipe de T, et où le nouveau cahier des charges de l'employé devait être discuté avec lui, ce qu'il avait toujours refusé de faire. Pour