GE_GERICHTE C/19667/2009 vom 7. Juni 2013 - GE Cour de justice (2013)
; CONTRAT D'ARCHITECTE ; POUVOIR DE REPRÉSENTATION ; CLAUSE INSOLITE ; CONTRAT D'ENTREPRISE ; TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; PRIX FERME | CO.32 CO.33 CO.373 SIA.118.33