GE_GERICHTE C/19385/2008 vom 30. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VOYAGEUR DE COMMERCE; CHIMISTE; RÉSILIATION ABUSIVE; CERTIFICAT DE TRAVAIL; INDEMNITÉ DE VACANCES; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; GRATIFICATION; BONUS; CLAUSE CONTRACTUELLE; PROHIBITION DE CONCURRENCE; CLAUSE PÉNALE ; RÉDUCTION(EN GÉNÉRAL) | La Cour admet que T, représentant en appareils d'analyses chimiques, libéré de son obligation de travailler durant 10 semaines et ayant rapidement trouvé un nouvel emploi a pu disposer des 16.5 jours de vacances qui lui restaient durant le délai de résiliation. A l'instar des juges de première instance, la Cour considère que le licenciement de E en raison de son manque de résultats est un motif justifié au sens de l'art. 340c al. 2 CO et qu'il ne rend ainsi pas caduque la clause de prohibition de faire concurrence. Elle réduit toutefois le montant de la pénalité en considération du dommage imputable à T. Pour le surplus, elle confirme le jugement de première instance. | CO.319; CO.336.al1.letc; CO.329d; CO.322d; CO.322a; CO.340; CO.340a.al2; CO.340b; CO 340c.al2