GE_GERICHTE C/19094/2007 vom 3. Oktober 2008 - GE Cour de justice (2008)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHÔMAGE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; MANDAT; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; CONDITION DE RECEVABILITÉ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); VOLONTÉ | A l'instar des premiers juges, la Cour constate qu'aucun contrat de travail ne liait T à E, en ce sens que leur relation contractuelle relevait davantage du contrat de mandat. En effet, T avait notamment une grande liberté quant au contenu des cours et à leur organisation. De plus, E lui versait une rémunération nette comprise entre 60 et 80 fr. de l'heure pour un nombre d'heures variable, les charges sociales n'étant pas déduites. De surcroît, ces versements se faisaient chaque mois sur la base de factures émanant de T et portant la mention "revenu d'une activité indépendante". | CO.319; LJP.1.al1.leta; LAVS.5; LAVS.6