GE_GERICHTE C/18599/2001 vom 15. Oktober 2013 - GE Cour de justice (2013)
RETRAIT DU DROIT DE GARDE; PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION; SERVICE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE; EXPERTISE MÉDICALE; CURATELLE ÉDUCATIVE; CURATELLE DE REPRÉSENTATION | CC.301; CC.302; CC.310