GE_GERICHTE C/1775/2013 vom 30. September 2016 - GE Cour de justice (2016)
CONSORITÉ; RECOURS JOINT; OBJET DU LITIGE; MODIFICATION DE LA DEMANDE; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; REMISE CONVENTIONNELLE DE DETTE; EXTINCTION DE L'OBLIGATION; LIBÉRALITÉ; ACCEPTATION DE L'OFFRE; TACITE; PRESCRIPTION; CAS D'ASSURANCE; ASSURANCE-VIE; CAUSALITÉ HYPOTHÉTIQUE; FAUTE PROPRE; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE | CO.97; CO.115; LCA.14