GE_GERICHTE C/17328/2007 vom 25. März 2009 - GE Cour de justice (2009)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; STATION-SERVICE ; RÉVISION(GESTION FINANCIÈRE) ; EXPATRIATE ; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; TÉMOIN; SALAIRE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); RÈGLEMENT D'ENTREPRISE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Dans cet arrêt, la Cour confirme l'avis des premiers juges quant à la renonciation à entendre plusieurs témoins, dont les déclarations n'auraient rien apporté à l'instruction de la cause. En outre, interprétant le règlement d'entreprise applicable à T, expatrié, la Cour confirme le jugement de première instance au sujet des frais relatifs à des cours de langue, de résidence et d'écolage des enfants de T. Enfin, bien que T ait réclamé une indemnité pour licenciement abusif, il ressortait de ses propos qu'il faisait valoir en réalité son droit à une indemnité pour licenciement immédiat injustifié au sens de l'article 337c alinéa 3 CO. La Cour complète donc le jugement de première instance sur ce point au lieu de débouter purement et simplement T de ce chef de conclusion. | LPC.196; CO.322; CO.18; CO.337c