GE_GERICHTE C/17078/2007 vom 16. Februar 2009 - GE Cour de justice (2009)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; COMMERCE DE DÉTAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; FARDEAU DE LA PREUVE ; RÉSILIATION ABUSIVE ; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; CALCUL ; TORT MORAL ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | Le licenciement de T quelques jours après que cette dernière a signalé à la direction qu'elle faisait l'objet de harcèlement psychologique a été considéré comme un congé-représailles lui donnant droit à une indemnité équivalente à deux mois de salaire. Ce montant tenait compte des 8 ans de service de T au sein de l'entreprise, du fait que le congé avait été donné de manière abrupte, mais aussi du caractère peu arrangeant de T envers sa hiérarchie. Quant à un éventuel tort moral pour harcèlement psychologique, T n'a pas pu en apporter la preuve, de sorte qu'elle a été déboutée sur ce point. Ainsi, la Cour confirme le jugement du Tribunal dans son intégralité. | CC.8; LPC.196; CO.336.al.1.letd; CO.336a; CO.328; CO.49