GE_GERICHTE C/16728/2004 vom 20. Oktober 2005 - GE Cour de justice (2005)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GARAGE(ENTREPRISE); MODIFICATION(EN GÉNÉRAL); RÉPRIMANDE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF | Préparateur de véhicules destinés à la location, T a refusé de partager son temps d'activité entre le site où il opérait à plein temps et un autre site, distant du premier. E SA lui a signifié successivement deux avertissements écrits l'invitant à se conformer aux nouvelles instructions sous peine de licenciement immédiat. T s'est déclaré prêt à accepter les changements proposés moyennant augmentation de son salaire. E SA l'a licencié avec effet immédiat. Condamnée à payer une indemnité de ce chef à T en première instance, elle appelle de cette décision.La Cour admet que la distinction entre des instructions données dans le cadre du contrat de travail et des modifications unilatérales de celui-ci est parfois délicate, en particulier lorsque la description contractuelle du poste est sommaire. Dans un tel cas, il convient de rechercher, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce, si l'employeur pouvait unilatéralement modifier l'affectation de l'employé ou son lieu de travail, ce qui suppose encore que la décision prise repose sur des considérations économiques convaincantes. A l'issue de l'examen de la réglementation interne, la Cour confirme que tel était bien le cas en l'espèce, mais E SA n'était pas pour autant légitimée à résilier immédiatement le contrat de travail : le refus d'obtempérer de T ne constituait nullement une violation grave de son devoir de fidélité, propre à rompre définitivement la confiance nécessaire entre les parties. | CO.337