GE_GERICHTE C/16650/2006 vom 11. Juli 2008 - GE Cour de justice (2008)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; CERTIFICAT MÉDICAL ; FORCE PROBANTE ; MALADIE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; SAISIE DE SALAIRE ; COURSE DE SERVICE; VÉHICULE ; LOGEMENT DE SERVICE ; SALAIRE ; DROIT AU SALAIRE ; TREIZIÈME SALAIRE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; TORT MORAL | Amenée à se déterminer sur la force probante d'un certificat médical faisant état d'une incapacité de travail de T, pour une période au cours de laquelle ce dernier a été licencié, la Cour en vient à la conclusion que le contenu de ce document est en parfaite contradiction avec l'attitude du travailleur qui avait offert ses services et était revenu travailler, alors qu'il était médicalement inapte à travailler. En outre, la Cour relève que T n'a pas prouvé que ses employeurs ont eu connaissance de ce certificat avant de notifier le congé à leur employé. Partant, la Cour, à l'instar des premiers juges, admet que le licenciement opéré par les employeurs avait été valablement donné à T. Pour le surplus, elle confirme le jugement entrepris, sous réserve de quelques calculs qu'elle modifie. | LJP.59; LJP.78; CCNT.15.ch5; CCNT.21; CCNT.12; CCNT.17; CO.49; CO.328; CO.324a; CO.336c; CC.8