GE_GERICHTE C/16593/2008 vom 23. Dezember 2009 - GE Cour de justice (2009)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; OUVRIER D'USINE; RECOURS JOINT; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); CALCUL | Appelée à statuer sur la quotité de l'indemnité de fr. 3'000.- net accordée par les premiers juges sur la base de l'art. 337c al. 3 CO à T, ouvrier, la Cour, après avoir rappelé les critères applicables en matière de calcul d'indemnité pour résiliation immédiate injustifiée, relève, à l'instar du Tribunal, que la résiliation du contrat de travail était intervenue dans le cas présent pendant que T était malade, que ce dernier avait offert ses services à E et que, pour toute réponse, E lui avait demandé de lui remettre les clefs de son vestiaire, que T avait fourni des efforts afin de récupérer ses heures négatives et que sa situation financière était difficile, dès lors qu'il était au chômage et était père de quatre enfants. En outre, la Cour a retenu que les rapports de travail avaient duré un peu plus de quatre ans et que, la résiliation immédiate et injustifiée desdits rapports ayant été constatée en première instance et non contestée par les parties, E avait été condamnée à payer à T son salaire durant le délai ordinaire de congé, sous réserve des montants déjà versés à T par la caisse de chômage. T était enfin âgé de 52 ans, il devait payer une pension alimentaire à son ex-femme et, ayant épuisé son droit au chômage, il était depuis assisté par l'Hospice général. Parvenue à la conclusion que le licenciement concerné avait aggravé la situation économique et sociale de T, la Cour a ainsi fixé l'indemnité réclamée par T à fr. 7'000.- net. | CO.337c al3; CC.4