GE_GERICHTE C/16392/2005 vom 5. Februar 2007 - GE Cour de justice (2007)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; RÉSILIATION; DÉTENTION PRÉVENTIVE; ABANDON D'EMPLOI; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; TORT MORAL | E a résilié le contrat de travail qui le liait depuis près de cinq ans à T, serveur dans son restaurant, moyennant un préavis de deux mois pour la fin d'un mois. Trois jours plus tard T , suite à une plainte pénale déposée par sa compagne, a été arrêté sur son lieu de travail et placé en détention préventive jusqu'à la fin du mois. Le lendemain, il a écrit à E pour l'informer qu'il ne pourrait plus se présenter à son travail à l'avenir. E a versé le salaire du dernier mois de travail pour solde de tout compte. Faisant notamment valoir que le préavis avait été suspendu par une incapacité de travail due à la maladie, T a notamment saisi la Juridiction des prud'hommes d'une demande en paiement de trois mois de salaire, d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour tort moral, au motif qu'E avait répandu des propos attentatoires à son honneur qui l'empêchaient de trouver un nouvel emploi.A l'instar des premiers juges, la Cour considère que T a abandonné son emploi de manière injustifiée au terme de la détention préventive, de sorte que ses prétentions en paiement de salaire pour les mois suivants doivent être rejetées. D'autre part, faute d'avoir apporté la preuve de ce que E aurait tenu des propos diffamatoires et de ce que les souffrances engendrées auraient dépassé par leur intensité celles qu'une personne doit être en mesure de supporter sans recourir au juge, la demande d'indemnité pour tort moral doit également être écartée. | CCNT.15.al4 ; CCNT.21.al3 ; CO.321c ; CO.324.al1 ; CO.328