GE_GERICHTE C/16117/2004 vom 14. Februar 2006 - GE Cour de justice (2006)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; TORT MORAL ; RÉSILIATION ABUSIVE ; CONGÉ DE REPRÉSAILLES | T refuse de se plier aux nouvelles procédures informatisées d'E. E la licencie. T se plaint de mobbing de la part de son supérieur hiérarchique. Elle n'a apporté aucune preuve des faits qu'elle allègue et est déboutée de ce chef de conclusion. Le licenciement n'est pas abusif et ne constitue pas un congé de représailles en rapport avec ses plaintes relatives au mobbing, car il a été exclusivement donné en raison du refus de T de se soumettre aux ordres donnés par ses supérieurs. Le jugement du Tribunal est confirmé. | CO.328; CO.336