GE_GERICHTE C/15795/2005 vom 17. Juli 2007 - GE Cour de justice (2007)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; FRAIS DE LA PROCÉDURE ; ÉMOLUMENT | Suite au renvoi du Tribunal fédéral, la Cour décide de laisser à la charge de T la moitié de l'émolument qu'il avait payé et de condamner sa partie adverse à lui rembourser le solde. En effet, T n'a obtenu que partiellement satisfaction au Tribunal fédéral et ses conclusions étaient manifestement exagérées ; excès qui a porté à conséquence sur l'émolument de mise au rôle. | LJP.57.al1; LJP.78.al1; LJP.11; LPC.176.al2