GE_GERICHTE C/13903/2006 vom 16. März 2009 - GE Cour de justice (2009)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; INFORMATIQUE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); PROVISION(COMMISSION); SALAIRE | T, directeur d'une société active dans le domaine des services informatiques, était, selon son contrat de travail, notamment, censé être un "apporteur d'affaires". Procédant à une interprétation de l'étendue d'une clause contractuelle, laquelle faisait allusion à une "effective participation", la Cour en vient à la conclusion, à l'instar des premiers juges, que ce terme anglais doit être assimilé à une véritable provision au sens du droit suisse. Ainsi, pour prétendre à une provision, l'activité de T devait apparaître comme une des causes ayant conduit à la conclusion du contrat. Pour fonder sa conviction, la Cour s'appuie principalement sur le témoignage du rédacteur de ladite clause, précisant que celle-ci était volontairement très générale, ouvrant ainsi tout le processus de vente de produits ou de services, afin de permettre de rémunérer toutes les personnes qui, à un titre ou un autre, participaient d'une manière active au succès d'une opération de vente. La Cour, inspectant minutieusement chaque cas de commission, revoit à la hausse le montant réclamé par T. | CO.322b; CC.8