GE_GERICHTE C/1380/2009 vom 17. Juni 2011 - GE Cour de justice (2011)
; BANQUE RESTANTE ; CONSEIL EN PLACEMENT ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE | 1. Lorsqu'un établissement accepte de conserver par devers lui les avis adressés à ses clients, ses communications sont opposables à ceux-ci comme s'ils les avaient effectivement reçues (convention de "banque restante") (consid. 4.1). 2. Cette fiction n'a pas d'effet lorsque (1) la banque profite de la fiction de la réception du courrier pour agir sciemment au détriment du client ou (2) lorsqu'après avoir géré un compte pendant plusieurs années conformément aux instructions orales du client, la banque s'en écarte intentionnellement alors que rien ne le laissait prévoir ou encore (3) lorsque la banque sait que le client n'approuve pas les actes communiqués en banque restante. La bonne foi de la banque est toutefois présumée (consid. 4.1). 3. Dans le cadre du contrat de conseil en placement, le conseiller assume un devoir étendu d'informer son client, en particulier sur les chances et les risques liés aux placements envisagés. L'information doit être exacte, compréhensible et complète. Afin d'apprécier la diligence, on cherchera à déterminer comment un mandataire consciencieux, placé dans la même situation, aurait agi en gérant l'affaire en cause; les exigences seront plus sévères à l'égard du gérant qui exerce son mandat à titre professionnel, moyennant rémunération (consid. 4.2.1). 4. En cas d'instruction ponctuelle d'un client, les devoirs de la banque prennent fin une fois la décision de placement prise par son client. La banque n'a aucune obligation de lui formuler des suggestions quant à la conservation des instruments financiers figurant dans son portefeuille, alors même qu'elle perçoit une évolution négative de l'instrument en question et identifie des dangers dont le client est ignare (consid. 4.2.1). 5. Selon l'art. 11 LBMV, le négociant doit en particulier informer ses clients sur les risques liés à un type de transaction donné. Cela signifie que le négo