GE_GERICHTE C/13593/2005 vom 22. November 2006 - GE Cour de justice (2006)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MENUISIER; MAROC; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); APPRÉCIATION DES PREUVES; ABUS DE DROIT; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(RAPPORT OBLIGATIONNEL); DOMMAGE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; MANIFESTATION DE VOLONTÉ ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); FRAIS PROFESSIONNELS | T est engagé à Genève en tant que menuisier pour travailler au Maroc. La Cour considère que l'horaire de travail était de 40h par semaine, donnant crédit à un modèle de contrat non signé produit par T, mais contesté par E. T travaille selon les horaires marocains, soit 9h par jour, et exécute autant d'heures supplémentaires, qui résultent d'instruction de l'employeur. Il n'y a pas d'abus de droit à en réclamer le paiement seulement après la fin du contrat. Suite à une altercation, T quitte son travail. Il écrit, une semaine plus tard, qu'il compte mettre fin à son contrat pour le lendemain. Il ne s'agit pas d'un congé avec effet immédiat, l'existence de justes motifs n'ayant été invoquée que par le conseil de T ultérieurement. T doit prouver son dommage résultant de la location d'un véhicule à cause de la non-mise à disposition par E du véhicule de fonction prévu, notamment par la production de contrat de location. | CO.18; CO.321c; CO.337al1;