GE_GERICHTE C/12969/2002 vom 7. November 2005 - GE Cour de justice (2005)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENSEIGNANT; LANGUE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); FIDÉLITÉ CONTRACTUELLE; TRAVAIL SUR APPEL | T enseigne le français et l'allemand pour le compte d'E. E licencie T avec effet immédiat. E reconnaît ensuite le caractère injustifié du licenciement immédiat et verse à T, spontanément et au cours de la procédure prud'homale de première instance, son salaire durant le délai ordinaire de congé avec intérêts de retard, ainsi qu'une indemnité de deux mois de salaire pour licenciement immédiat injustifié. La Cour confirme le jugement du Tribunal qui avait jugé que l'indemnité de deux mois de salaire fondée sur l'art. 337c al. 3 CO était équitable. Par ailleurs, le salaire de T se situait dans la fourchette contractuelle convenable pour ce type d'emploi. Il s'agissait certes de travail sur appel, mais T n'a pas subi de baisse subite de volume de travail. Il a effectué un volume de travail régulier, les fluctuations saisonnières ne pouvant entrer en ligne de compte. | CO.337; CO.337c