GE_GERICHTE C/12716/2003 vom 12. Januar 2006 - GE Cour de justice (2006)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; MÉDECIN ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; RAPPORT DE SUBORDINATION ; TRAVAIL SUR APPEL ; VACANCES ; FIDÉLITÉ ; JUSTE MOTIF; RÉSILIATION IMMÉDIATE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T, médecin pour une centrale d'urgence, est rémunéré sur la base des honoraires encaissés, et doit être atteignable pendant les périodes de garde. Il est également directeur médical adjoint pour E. Il s'agit d'un contrat de travail, le rapport de subordination découlant de la terminologie utilisée par les parties dans le contrat, l'existence de fiche et d'attestation de salaire de l'employeur, et des termes "licenciement immédiat" utilisés pour mettre fin aux rapports des parties. Le fait qu'un premier arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes ait nié l'existence d'un contrat de travail en 1996 entre E et les médecins est irrelevant, les directives et documents utilisés aujourd'hui apportant d'autres éléments qu'à l'époque. Les médecins pouvaient en théorie définir leurs horaires, mais en pratique, E imposait certaines périodes de garde, des heures supplémentaires, de même que des règles en matière d'annonce de vacances et certainement, de l'avis de la Cour, de leur longueur. E mettait de plus à disposition de T un véhicule médical, imposait certaines procédures administratives, ainsi que la présence de T à des colloques, de même que des règles de discipline et de rendement. Aucune des conditions jurisprudentielles de l'inclusion des vacances au salaire n'est remplie en l'espèce. Le fait que T mette en place une activité de médecin indépendant à côté de son activité chez E et utilise un véhicule mentionnant son adresse privée, alors que E admettait généralement que les médecins aient une activité privée à côté de celle chez E, n'est pas une violation de son obligation de fidélité justifiant un licenciement avec effet immédiat. T a droit à une indemnité pour licenciement immédiat injustifié équivalant à deux mois de salaire. | LJP.1.al1; CO.319.al1; CO.18; CO.329a.al1;