GE_GERICHTE C/1256/2004 vom 11. September 2001 - GE Cour de justice (2001)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; AVIATION CIVILE; RÉSILIATION; TRANSACTION(ACCORD); CONDITION SUSPENSIVE; DOL(VICE DU CONSENTEMENT); ERREUR ESSENTIELLE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; JUSTE MOTIF; PROPORTIONNALITÉ; FRAIS JUDICIAIRES | T est engagé par E en qualité de directeur des finances. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, E a connu des difficultés financières. T est invité à démissionner en 2003, moyennant compensation financière. T s'exécute. Durant le délai de congé, E licencie T avec effet immédiat pour avoir abusé de sa position pour obtenir des avantages indus et pour avoir laissé commettre des malversations et agi en mépris de son devoir de fidélité. T réclame le paiement des frais d'écolage de ses enfants. Les parties avaient convenu, lors de sa démission, qu'E les paierait, moyennant que T dirige une réunion de directeurs provenant du monde entier. T s'est acquitté de son obligation à satisfaction d'E, celle-ci doit dès lors procéder aux paiement des frais d'écolage de ses enfants. E se plaint d'avoir conclu l'accord portant sur les compensations financières payées à T moyennant sa démission par erreur et par dol, T lui ayant caché d'importantes malversations financières. La Cour rappelle les circonstances de l'accord prérédigé par E elle-même, qui voulait réduire ses charges drastiquement. La démission de T était propre à parvenir à ce résultat. Il est par ailleurs certes établi que T a tu un investissement auprès d'un tiers. Ce fait, qui n'est pas nécessairement aussi grave que le prétend E, n'a entraîné aucun préjudice financier pour elle et n'aurait pas été de nature à lui permettre de résilier le contrat pour vices du consentement. En effet, T n'a exercé aucune influence dans le processus de mise en place de la volonté d'E. Enfin, T a dû signer un accord de résiliation après une entrevue ayant duré au maximum 1 heure et quart, concluant abruptement près de 15 ans de collaboration exempte de reproches. Il n'y a