GE_GERICHTE C/12236/2007 vom 10. März 2009 - GE Cour de justice (2009)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; RÉSILIATION ABUSIVE ; CONGÉ-PRESSION ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; JOUR FÉRIÉ ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | E a justifié le licenciement de T au motif que ce dernier avait refusé d'accomplir la tournée de remplacement annoncée le jour même. Or, la Cour constate que l'employé n'avait fait l'objet d'aucun avertissement de la part de son employeur sur la qualité de son travail jusqu'à ce jour, lequel avait donné entière satisfaction. Dans de telles conditions, le fait de s'opposer à l'instruction donnée à la dernière minute d'assurer le transport de remplacement n'était pas de nature à justifier la décision de le licencier, même en respectant le préavis légal de résiliation. L'employé était au contraire en droit de s'opposer légitimement à la modification inattendue du planning. La résiliation se révèle en conséquence abusive sous l'angle de l'art. 336 al. 1 let. d CO, tel que l'ont admis les premiers juges. Le jugement rendu est toutefois corrigé par la Cour, dans la mesure où l'indemnité correspondant à deux mois de salaire a été mal calculée. | CO.319; CO.336.al1.letd; CO.336a; CO.336b; CO.329d; CO.321c.al3