GE_GERICHTE C/12234/2008 vom 16. Dezember 2016 - GE Cour de justice (2016)
DIVORCE ; LOI SUR LE LIBRE PASSAGE ; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL) ; AVS ; ONU ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; INDEMNITÉ ÉQUITABLE ; TABLES DE CAPITALISATION ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; ENFANT ; FRAIS JUDICIAIRES ; CURATEUR; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CC.122; CC.124; CC.133.1; CC.276;