GE_GERICHTE C/11654/2008 vom 30. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; LÉSION CORPORELLE ; RÉSILIATION ABUSIVE ; TORT MORAL ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(RAPPORT OBLIGATIONNEL) ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | Contrairement aux premiers Juge, la Cour estime que T., cadre commercial pour une entreprise d'éléctroménager, a subi un tort moral du fait de son agression par l'un de ses collègues pendant ses heures de travail. Ledit collègue avait en effet administré un "soufflet" à T. en raison de divergences, provoquant des lésions corporelles simple. N'ayant pas apporté la preuve libératoire de 101 CO, E. se voit condamnée au paiement d'un demi salaire à titre de compensation. Par ailleurs, la Cour indique que le congé donné à T., le jour même de son agression, est abusif puisqu'il relève d'un comportement totalement dépourvu d'égards envers l'appelant, constitutif d'une atteinte à sa personnalité. Le fait que E. avait déjà pris la décision de licencier T. avant son agression ne change pas le caractère abusif du licenciement. | CO.328; CO.101; CO.336; CO336a