GE_GERICHTE C/11206/2009 vom 8. Juli 2010 - GE Cour de justice (2010)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL); ORGANE DE RÉVISION; INDÉPENDANCE DE L'ORGANE DE RÉVISION; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; FIDÉLITÉ; DOMMAGE; FAUTE; POUVOIR D'APPRÉCIATION; DOMMAGES-INTÉRÊTS; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; COMPENSATION DE CRÉANCES; FRAIS DE LA PROCÉDURE; DÉPENS | Sur appel de E, société active dans les investigations, les enquêtes et la protection d'individus et d'entreprises, la Cour a annulé le jugement de première instance en tant qu'il déboutait E de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts. A titre liminaire, la Cour a souligné que le réviseur assumant une responsabilité particulière, ses explications ne sauraient être mises en doute au motif qu'il entretient une relation de mandat avec E. Par ailleurs, il n'était pas admissible procéduralement que T renonce à se déterminer sur l'offre de preuve contenue dans la demande reconventionnelle de E en se bornant devant les premiers juges à contester globalement les griefs. Sur le fond, la Cour, après avoir rappelé les conditions relatives à la responsabilité du travailleur, relève que les manquements mis en évidence par le réviseur sont établis et imputables à T. Ce dernier n'a fourni aucune explication et n'a pas allégué qu'il aurait demandé de l'aide à E ou qu'il n'aurait pas bénéficié d'explication suffisantes. Par ailleurs, l'affirmation de T selon laquelle ses différents manquements seraient à mettre en relation avec la période d'essai ne convainc pas la Cour. T étant un homme dans la force de l'âge et ayant assumé des responsabilités professionnelles importantes, rien ne saurait justifier son laisser-aller ni le fait qu'il ait omis d'informer E. Quant à la quotité du dommage à mettre à la charge de T, la Cour retient à sa décharge sa récente prise de fonction, le fait que E a fait trop confiance à ses capacités et omis de procéder à des contrôles. A charge de T, la Cour retient son profil personnel, son attitude pendant le recrutement, puis pendant les ra