GE_GERICHTE C/10708/2008 vom 18. März 2011 - GE Cour de justice (2011)
BANQUE; CONSEIL EN PLACEMENT ; OBLIGATION DE RENSEIGNER | 1. Des conseils ou avis donnés par la banque dans le cadre d'une opération d'investissement relèvent généralement d'un contrat de conseil en placement conclu par actes concluants et soumis aux règles du mandat (consid. 2.1). 2. la banque doit fournir à son client une information véridique et complète chaque fois que, dans un cas concret, le client souhaite information et conseil qui lui sont fournis par la banque professionnellement compétente (consid. 2.1). 3. Il y a également un contrat de conseil en placement lorsque (i) le client sollicite un conseil de la banque afin de décider s'il va ou non effectuer une transaction, et que la banque prodigue le conseil demandé tout en reconnaissant l'importance de celui-ci pour la décision que le client va prendre, (ii) la banque suggère de procéder ou de ne pas procéder de façon concrète à certaines opérations, en sachant que le client se fiera à son avis (consid. 2.1). 4. La banque qui, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles de son mandant n'est pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du mandant; la banque ne doit en principe renseigner son client que s'il le demande. Le devoir d'information n'existe que dans des situations exceptionnelles, soit lorsque la banque, en faisant preuve de l'attention requise, a reconnu ou dû reconnaître que le client n'a pas identifié un danger lié au placement, soit qu'un rapport particulier de confiance s'est développé dans le cadre d'une relation d'affaires durable entre le client et la banque, en vertu duquel le client peut, sur la base de la bonne foi, attendre conseil et mise en garde même s'il ne formule pas de demande en ce sens (consid. 3.1). 5. L'art. 11 al. 1 lit. a LBVM oblige le négociant à informer les clients des risques liés à un type de transaction donnée. L'information doit ainsi porter sur la structure du risque propre à certains types de