GE_GERICHTE C/10506/2004 vom 29. Mai 2006 - GE Cour de justice (2006)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; GROUPE DE SOCIÉTÉS ; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL); PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE; AMENDE; TORT MORAL; FRAIS JUDICIAIRES | T est engagé comme directeur d'une chaîne d'hôtel dans une république étrangère, gérée par la société E. A la suite d'émeutes violentes et nombreuses, T est rapatrié en Suisse. E forme avec diverses autres sociétés un groupe et conteste, à tort, sa légitimation passive. Le droit suisse est applicable au litige. E est condamnée à une amende de procédure car son administrateur unique a sciemment menti au Tribunal. L'amende est confirmée par la Cour. L'indemnité pour tort moral octroyée par les premiers juges est annulée, T n'ayant pas prouvé que son état de santé provenait des événements survenus à l'étranger ou qu'il existe un lien de causalité avec eux. | CO.41; CO.55; CO.97; CO.101; CO.328; LJP.11; LJP.78; LPC.40; LPC.46; LPC.49