GE_GERICHTE CAPH/9/2007 vom 3. Januar 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: T est placé en novembre par l'OCE auprès de l'association E pour une durée d'une année. Six mois plus tard, les parties discutent de la possibilité d'engager T, à l'échéance de son placement, en qualité de secrétaire général en lieu et place d'A qui démissionne. Durant l'été, A écrit une lettre à T l'informant de multiples plaintes d'associés. T réagit par une lettre de quatre pages, qualifiant les affirmations d'A d'irrecevables, partiales et dénuées de sens. Le président d'E informe alors T qu'il ne sera pas engagé à l'échéance de son contrat de placement par l'OCE. T se plaint de résiliation abusive. La Cour retient que le licenciement doit être considéré comme ayant eu lieu pendant le temps d'essai, quand bien même celui-ci n'avait pas été commencé, afin de ne pas placer T dans une situation plus défavorable que s'il avait commencé, celui-ci pouvant sans perdre de temps effectuer des démarches en vue de la recherche d'un emploi. Les dispositions sur la résiliation abusive ne sauraient dès lors s'appliquer. Le pourraient-elles que T aurait échoué dans l'apport d'indices de résiliation abusive, de sorte qu'il aurait de toute façon dû être débouté de ses conclusions.