GE_GERICHTE CAPH/99/2009 vom 24. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: La Cour confirme un jugement de première instance admettant l'existence d'un contrat de travail entre T___ et E___. La Cour considère que les éléments documentaires supplémentaires dont la teneur a été confirmée par l'appelante corroborent l'appréciation des premiers juges. En effet, l'attestation de travail versée en première instance est d'autant plus crédible qu'il apparaît peu probable qu'il ait fallu autant de temps qu'en a mis l'appelante pour se déterminer sur l'existence ou non de ce document dont elle apparaissait être la signataire, alors qu'elle en était requise par un tiers (soit plus d'un mois plus tard). Dès lors qu'il a été admis que l'attestation en question émanait bien de l'appelante, il y a lieu de retenir que la rémunération annuelle contenue dans cette dernière correspond à la rémunération due à l'intimé, soit un salaire mensuel de fr. 20'000.-. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de rechercher un éventuel salaire usuel au sens de l'art. 320 al. 2 CO.