GE_GERICHTE CAPH/99/2008 vom 31. Mai 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Les questions qui se posent dans le présent arrêt sont essentiellement celles de l'existence ou non d'un lien de subordination entre les parties et, le cas échéant, l'existence ou non d'un contrat de travail. La Cour rappelle à ce sujet que le rapport de subordination présuppose que le travailleur soit soumis à l'autorité de l'employeur pour l'exécution du contrat, du point de vue personnel, fonctionnel et économique. En outre, en l'espèce, le fait que E ait intitulé l'engagement de T en tant que médecin, contrat de « travail » n'est pas déterminant, car il convient de ne pas s'arrêter aux dénominations utilisées par les parties (art. 18 CO), ce d'autant plus que E a aussi indiqué que T était rémunéré « à la manière d'un mandat ». Finalement, la Cour constate que les modalités adoptées concernant la mise à disposition de leur temps par les médecins sont incompatibles avec les caractéristiques du contrat de travail, dans lequel l'employé doit en principe mettre tout son temps à disposition de l'employeur et surtout ne peut pas décider unilatéralement de son taux d'activité. Or, T a au contraire librement pu réduire progressivement son taux d'activité. S'agissant du mode de rémunération, T percevait le 45% des honoraires encaissés découlant de ses consultations et des actes médicaux effectués. Dans cette mesure, son activité était rémunérée non pas en fonction de la mise à disposition de son temps mais bien des prestations fournies, comme c'est le cas dans le mandat. Partant, la Cour conclut que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail, faute notamment et essentiellement d'un lien de subordination. Le jugement entrepris, qui admet le défaut de compétence de la Juridiction prud'homale à raison de la matière et qui déclare la demande irrecevable, est donc confirmé.