GE_GERICHTE CAPH/98/2010 vom 1. Juni 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Sur appel de T, la Cour confirme la décision du Tribunal selon laquelle un contrat de travail passé dans le cadre du programme cantonal d'emploi et de formation entre l'Office de l'emploi et une personne arrivant à épuisement de ses indemnités de chômage peut être résilié de manière immédiate si le travailleur refuse un emploi acceptable qui lui est proposé. En l'occurrence, T, technicien d'entretien industriel avait été engagé par l'Office cantonal de l'emploi au service d'une association à but non lucratif. Pendant cet emploi, il avait effectué un stage auprès d'une entreprise privée qui était prête à l'engager en tant que monteur en serrurerie, ce que T n'avait pas souhaité. Selon la Cour, compte tenu du caractère particulier du contrat de travail entre le chômeur et l'OCE, un tel refus doit être considéré comme un manquement particulièrement grave, constitutif d'une rupture du lien de confiance.